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1    Rappel historique du lancement de l’étude                                                            3

 

2   Contexte et cadre de référence / Question posée                                                    4

 

3   Domaine et limites de l’étude                                                                                 5

 

4   Points abordés                                                                                                       7 - 26

 

5   Constat général                                                                                                    27 - 28

 

6   Propositions de l’AUBBRI / préconisations                                                        29 - 33                 

 

7   Conclusion générale                                                                                             34 - 35


 

 

1 / RAPPEL HISTORIQUE DU LANCEMENT DE L’ETUDE CONSACREE

     à l’ «OPTIMISATION DE LA GESTION DES MOUILLAGES LEGERS

     DANS LE PORT DE PONTUSVAL »

 

 

 

Lors de son assemblée générale annuelle du 18 août 2009, l’AUBBRI informait ses adhérents de son intention de lancer une étude dont l’objectif essentiel visait à déposer en Mairie de BRIGNOGAN-PLAGES des propositions de solutions aptes à optimiser la gestion des mouillages légers en baie de PONTUSVAL.

 

 

Le 30 septembre 2009 une pré-étude était présentée par les responsables de l’AUBBRI  aux membres de la Commission Portuaire municipale.

 

 

Suite aux délibérations du Conseil Municipal du  08 décembre 2009, Monsieur le Maire de BRIGNOGAN-PLAGES adressait le 15 février 2010 à l’AUBBRI, une lettre de mission, fixant le 30 novembre 2010, comme date limite de dépôt des résultats des réflexions menées. 

 

L’AUBBRI lançait alors le projet intitulé :

 

« Optimisation de la gestion des mouillages légers dans le Port de PONTUSVAL ».

 

Un questionnaire était adressé le 15 avril 2010 à l’ensemble de ses adhérents afin que chacun fasse connaître les caractéristiques de son bateau, ses usages, ses besoins et souhaits en matière de mouillage.

 

Au 05 août 2010, date de l’assemblée générale annuelle de l’AUBBRI 120 réponses sur les 183 questionnaires expédiés étaient remontées, jetant les bases de l’étude, objet du présent document.

 

Devant l’assemblée, le Président de l’AUBBRI  confirmait qu’une suite serait apportée au travail engagé et qu’un dossier de propositions serait remis en Mairie à l’échéance prévue.


 

 

2. CONTEXTE ET CADRE DE REFERENCE / QUESTION POSEE

 

2.1. RAPPEL DU CONTEXTE ET DU CADRE DE REFERENCE DANS LESQUELS S’INSCRIT LA DEMARCHE DE L’AUBBRI (*)

 

BRIGNOGAN-PLAGES, jeune commune née en 1934 de son identité maritime et touristique, constitue un point idéal d’ancrage du nautisme et de la plaisance sur la côte nord finistérienne, comme le démontre le passé de ces 100 dernières années.

 

En 1983, la loi de décentralisation fait que le port de PONTUSVAL devient port départemental. La Commune ne souhaite pas qu'un organisme extérieur s’impose à BRIGNOGAN.

Par attribution d'une concession, la Commune peut être maîtresse du plan d'eau.

Le scénario imaginé alors par la Commune est le suivant: BRIGNOGAN obtient d'abord du Département la concession, puis sous-traite cette concession à une association locale de plaisanciers.

La concession est sollicitée à la suite d'une délibération du conseil municipal le 23/02/1987.

En même temps la Commune demande aux plaisanciers de s'organiser en une association. Ceci est réalisé à l’initiative de Pierre LE BIHAN.

Pierre LE BIHAN, propose aux plaisanciers de se réunir le 21/08/1987 pour créer l' AUBBRI  association indépendante sans but lucratif, dont les statuts seront déposés en Sous-préfecture le 16/11/1987.

Le 21 août 1987 Pierre LE BIHAN est élu Président de l’AUBBRI, Jean PONT et Jean COTTIN vice-présidents.

 

 

 

ARTICLE 1er-

 

L'association dite "Association des Usagers de la Baie de Brignogan"  fondée le 21 août 1987 et régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour but de :

- défendre les droits et intérêts des usagers de la Baie de Pontusval.

- leur permettre de se rencontrer pour mettre en commun leurs sugges­tions, leurs besoins, leurs réflexions.

- réaliser des actions, promouvoir des activités, améliorer les structu­res pour une meilleure satisfaction des usagers et des différents grou­pes d'intérêts existants dans la collectivité communale.

- d'assurer la liaison avec les pouvoirs publics ou autres associations concernées

 

 

Les habitudes et exigences nouvelles de consommation, les avancées de la réglementation, notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, de protection du littoral et de l’environnement maritime,  font qu’aujourd’hui les évolutions simultanées du tourisme, du nautisme et de la plaisance, impliquent  que les collectivités locales répondent de manière adaptée aux besoins exprimés par les usagers, tout en satisfaisant aux obligations réglementaires et en préservant le patrimoine naturel.

 

L’AUBBRI considère que toutes ces avancées constituent  un ensemble de facteurs susceptibles de favoriser le développement de l’économie locale et de l’emploi.  

A ce titre elles induisent l’aménagement des infrastructures portuaires existantes, la mise en œuvre de nouveaux moyens et l’accompagnement nécessaire.

 

Par ailleurs l’AUBBRI pense que l’appartenance de BRIGNOGAN-PLAGES au pays de Brest et à la communauté de communes du pays de Lesneven  doit conduire ses responsables à s’inspirer des réflexions menées par le ScoT ** de Brest et à intégrer, autant que faire se peut, les orientations qu’il a prises.

 

*             L’AUBBRI, première association de la commune en terme d’effectifs, regroupe 187 membres

**           Schéma de Cohérence Territoriale

 

 

2.2. QUESTION POSEE

 

Comme la majorité des ports où nautisme et plaisance sont prépondérants et en perpétuelle évolution, la commune de BRIGNOGAN-PLAGES dresse le constat suivant:

 

-         la croissance des demandes exprimées en matière de mouillages fixes est régulière et constante,

 

-         la file d’attente des demandes d’autorisation de mouillage s’allonge d’année en année.

 

Face à cette situation,  les principaux acteurs concernés doivent se poser les deux questions:

 

. peut-on trouver le moyen de satisfaire l’augmentation de la demande de mouillages ?

 

. le système actuel de gestion des mouillages légers peut-il  et/ou doit-il  être optimisé

  pour favoriser la satisfaction et le bénéfice conjoint de la commune et des usagers

  tout en étant  conforme aux règles, directives et préconisations émises par l’autorité

 de tutelle ?

 

 

2.3 OBJECTIF VISE PAR L’ETUDE

 

L’objectif visé par l’AUBBRI se limite à l’optimisation de la gestion des mouillages légers dans le Port de Pontusval.

 

 

2.4 PRINCIPE RETENU PAR L’AUBBRI

 

L’AUBBRI exclut toute idée d’extension des surfaces des zones actuelles de mouillage dans le Port de Pontusval.

     

 

3. DOMAINE ET LIMITES DE l’ ETUDE

   

3.1. PERIMETRE DE L’ ETUDE

 

L’étude couvre les volets suivants :

 

-         La surface administrée

-         Les usagers de la baie

-         La diversité et les contraintes de mouillage

-         L’inventaire des effectifs

-         Les techniques de mouillage

-         Les infrastructures portuaires

-         Les règlements applicables

-         Le volet juridique

-         L’interfaçage entre les structures et les usagers

-         Le volet économique

 

3.2. LIMITES DE L’ ETUDE

 

Définition de la notion «Port de Pontusval»:

 

Le Port de Pontusval correspond à la concession accordée par le Conseil Général du Finistère 

à la commune de BRIGNOGAN-PLAGES le 17 avril 1990.

 

L’étude s’appuie sur:

 

-         les documents officiels en vigueur et disponibles (ex: cartographie, bathymètrie,

      textes et règlements en vigueur (cf: point 4.7)

-    le plan de mouillages de la concession de plaisance du Port de PONTUSVAL

-          les réponses à l’enquête réalisée par  l’AUBBRI auprès de ses adhérents (qui a généré un taux de réponse supérieur a  65 %. (*)

      -     l ’AUBBRI ne fédère pas l’ensemble des plaisanciers utilisateurs de la baie.

            L’étude n’inclut par conséquent qu’environ 85 % des plaisanciers utilisateurs de la

            baie

 

(*) Il convient de souligner ici l’importance de ce taux de réponse. Un tel taux de réponse  à un questionnaire est révélateur.

L’expérience démontre en effet  qu’au-delà de 30 %, un taux de réponse à une enquête signifie

     . soit qu’il existe  un problème

     . soit que l’on se trouve face à un fort attachement à l’existant, attachement qui provoquera  une

       résistance à tout  changement.

En d’autres termes, il y a aujourd’hui un intérêt évident à approfondir et à traiter le sujet.

Cette tendance semble aussi se vérifier au travers du taux de réponse enregistré  par la Mairie dans l’enquête ciblée sur les usagers non-adhérents de l’AUBBRI.

L’enquête AUBBRI  n’est donc  pas le vecteur unique de ce taux de réponse. 

 

 
4. POINTS ABORDES DANS L’ETUDE

     

   

 cf: rappel page précédente (points abordés)

 

-         La surface administrée

-         Les usagers de la baie

-         La diversité et les contraintes de mouillage

-         L’inventaire des effectifs

-         Les techniques de mouillage

-         Les infrastructures portuaires

-         Les règlements applicables

-         Le volet juridique

-         L’interfaçage entre les structures et les usagers

-         Le volet économique

 
 

 

4.1. SURFACE ADMINISTREE (*)

 

4.1.1. ESTIMATION DE LA SURFACE THEORIQUE DISPONIBLE (**)

           

Sources: cartographie SHOM

 

 

 

DESIGNATION

 

 

ZONES

NON

NAVIGABLES

 

CUMUL DES  SURFACES

NON DISPONIBLES

 

 

 

SURFACES

DISPONIBLES

 

SURFACE TOTALE BAIE (A)

 

 

 

 

80 Ha

 

ZONES ROCHEUSES

 

 

15,00 Ha

 

15, 00 Ha

 

 

CALE DU PETIT NICE

 

 

0,0225 Ha

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,52 Ha

 

 

CALE DE CASTEL REGIS

 

 

0,00300 Ha

 

 

CALE DU SCLUZ

 

 

0,0180 Ha

 

 

CHENAL D’ACCES CNBP

 

 

0,0960 Ha

 

 

CHENAL D’ACCES SNSM

 

 

0,0255 Ha

 

 

DIVERS ZONES DE BAIGNADE

 

 

0,2920 Ha

 

 

ZONE DE BAIGNADE (SNSM)

 

 

0, 1000 Ha

 

 

TOTAL DIVERSES ZONES NON NAVIGABLES (B)

 

 

 

15,52 Ha

 

 

SURFACE THEORIQUE NAVIGABLE (P.M.)

(A-B)

 

 

 

64,48 Ha

 

 

(*) concession accordée à la commune de BRIGNOGAN-PLAGES par le  Conseil Général du Finistère

 

(**)  estimation basée sur la technique dite du «carré» ou «rectangle»

 

 

4.1.2. ESTIMATION DU BESOIN EN SURFACE POUR UN MOUILLAGE-TYPE

 

Hypothèses retenues

 

. Longueur moyenne des bateaux: 6 mètres

NB: les résultats de  l’enquête menée par l’AUBBRI démontrent  que

-          72 % des bateaux ont une longueur inférieure à 6 mètres

-          91 %  inférieure à 7 mètres.

 

. Type de mouillage retenu: corps-mort individuel

. Longueur théorique d’une ligne de mouillage: 9 mètres

. Rayon d’évitage moyen à prendre en compte (bateau + ligne de mouillage): 15 mètres 

. Surface moyenne par bateau : [(15 X 15) X 3,1416] = 706,5 m2

 

Par souci de simplification, nous retiendrons un besoin moyen théorique de surface de mouillage de 700 m2 par bateau.

 

 

4.2.3. EXTRAPOLATION DES BESOINS EN SURFACE DE MOUILLAGE

 

 

 

 

HYPOTHESE

 

 

 

NOMBRE

DE

MOUILLAGES

 

BESOINS EN SURFACE DE MOUILLAGE *

(700 m2 X nombre de mouillages

 

en m2

 

En Ha

 

 

A

 

 

150

 

105 000

 

10,5

 

B

 

 

175

 

122 500

 

 

12,25

 

C

 

 

200

 

140 000

 

14,0

 

D

 

 

225

 

157 500

 

15,75

 

E

 

 

250

 

175 000

 

17,5

 

F

 

 

275

 

192 500

 

19,25

 

G

 

 

300

 

210  000

 

21,0

 

 

 

4.3. LES USAGERS DE LA BAIE

 

Un recensement détaillé des principaux utilisateurs et familles d’utilisateurs du Port de Pontusval a été réalisé par l’AUBBRI (cf: document joint en annexe).

 

En raison du ciblage précis du domaine d’étude (Optimisation de la gestion des mouillages légers …), nous nous limiterons à n’intégrer ici que les besoins des seuls usagers utilisateurs de bateaux et/ou d’engins de plage, tout en veillant à ce que les autres usagers (pêcheurs à pied, promeneurs, etc …), puissent pratiquer leurs loisirs et leurs activités respectifs dans des conditions optimales (sécurité, et environnement notamment) .

 

Usagers retenus:

 

-         SNSM, Pompiers, Gendarmerie, Maître de Port

-         CNBP (y compris centre de plongée)

-         Professionnels: pêcheurs et entreprises spécialisées (ex: MECAMER)

-         Plaisanciers de passage, et utilisateurs de mouillages de location

-         Pêcheurs plaisanciers, plaisanciers traditionnels (voile) y compris navigateurs de passage.

 

Les zones de mouillage et d’évolution des 4 premières familles d’utilisateurs sont définies par la Mairie.

 

L’utilisation des chenaux relève quant à elle de la réglementation maritime.

 

Nous considérerons par conséquent que la problématique de la gestion des mouillages légers se limite aux seuls plaisanciers acquittant la redevance communale d’utilisation des installations portuaires permanentes et/ou se pliant aux exigences du règlement portuaire (mouillages autorisés sur ancre en milieu de baie), soit environ 220 utilisateurs (toutes pratiques confondues).

 

A ces derniers il conviendra d’ajouter les mouillages libres (mouillages forains) qui n’acquittent pas la redevance municipale.

 

 

4.4. DIVERSITE ET CONTRAINTES DE MOUILLAGE

 

 

 4.4.1. TYPE DE BATEAUX

 

 

 


 

4.4.2. TAILLE DES BATEAUX          

 

 

 


 

 

4.4.3. TIRANT D’EAU DES BATEAUX    

 

 

 

 


 

 

4.4.5. PERIODE D’UTILISATION DES BATEAUX (1)  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


COMMENTAIRES

 

-  17 % des adhérents déclarent une mise à l’eau au cours de la 1ère quinzaine du mois d'avril

-  34 % les deux quinzaines qui suivent

 

       >   soit 51 % entre le 1/04 et le 15/05

 

-   30 % de l'effectif sort son bateau au cours de la 1ère quinzaine du mois de septembre           -   38 % les deux quinzaines qui suivent

 

       >   soit 68 % entre le 1/09 et le 15/10

 

 

 

 

4.4.6. NOMBRE DE SORTIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


O = Mise à l’eau

H = Hivernage

U = Utilisation

 

COMMENTAIRES :

 

1 / le maximum des utilisations se fait au cours des mois de juillet, août et même septembre

 

2 / il a été considéré que les bateaux à l'eau étaient utilisés alors que ne n'est pas le cas compte tenu du nombre de sorties déclarées

 

 

Déclaration du nombre de sorties N (échantillon = 109 réponses)

 

 

 

 N< 20

20 < N < 40

40 < N < 60

60 < N < 80

80 < N < 100

100 < N < 150

150 < N <  300

 

 

13

37

27

15

0

16

1

En %

11,93

33,94

24,77

13,76

0,00

14,68

0,92

 

   

 

4.5. LES TECHNIQUES DE MOUILLAGE

 

Postulat: le port de Pontusval est un port qui assèche.

 

Les techniques de mouillage adaptées à ce type de configuration sont limitées:

 

-         les mouillages sur corps-morts individuels (affourchage sur 2 bouées compris)

-         les mouillages sur chaînes traversières

-         les mouillages sur altères

-         l’embossage

 

4.5.1. CORPS-MORTS INDIVIDUELS

 

Il s’agit de la solution en vigueur dans le port de Pontusval  (corps-mort composé d’un bloc de béton enterré dans le sable, d’une chaîne dont la longueur et le diamètre des maillons peuvent varier en fonction de la longueur et du poids des bateaux).

 

L’ensemble est relié en surface à une bouée.

 

L’évitage du bateau est circulaire.

 

Tant sur un plan technique qu’en matière de préservation des fonds marins la solution est jugée satisfaisante.

 

La circulation des promeneurs s’effectue en sécurité.  Les nageurs évoluent normalement.

 

A BRIGNOGAN les responsables portuaires assurent la mise en place, le déplacement et l’enlèvement de la partie enfouie du corps-mort. Ces prestations sont facturées.

La ligne de corps-mort appartient au plaisancier (chaîne, bouée et fixations).

La détention d’un corps-mort donne lieu au paiement à la commune d’une redevance annuelle dont le montant varie en fonction de la longueur des bateaux.

La surveillance de la qualité des mouillages et de leur bonne utilisation est assurée par le Maître de Port pendant la période estivale.

 

Le système actuel reste perfectible sur plusieurs points: marquage des bouées, longueur des chaînes, présence de bouts flottants, corps morts non-utilisés, prêts entre plaisanciers de corps-morts sans validation préalable de la part de la Mairie, non harmonisation des tailles et des inscriptions, hétérogénéité des couleurs des bouées,  non- regroupement par zone de bateaux de caractéristiques voisines (longueur, tirant d’eau, poids, etc …).

 

 

4.5.2. CHAINES TRAVERSIERES

 

L’installation de chaînes traversières permet d’aligner les ancrages, et par conséquent de rationaliser donc d’optimiser les espaces dédiés aux mouillages.

 

Malgré leur enfouissement, lors de leur installation, il apparaît qu’avec les mouvements de sable, les chaînes remontent rapidement en surface, deviennent inesthétiques et dangereuses pour les pêcheurs à pied et les promeneurs.

 

Il est aujourd’hui reconnu que les mouvements de chaîne dans le sable ne sont pas compatibles avec la préservation du milieu marin.

 

Cette organisation de mouillages peut-être observée dans les port de Roscoff et de Pors Gwen. A Plouescat.

 

A marée-basse elle donne l’illusion d’un quadrillage de la zone de mouillage.

 

L’expérience semble démontrer que les chaînes traversières doivent être remplacées environ tous les 10 ans.

 
 

4.5.3. LE MOUILLAGE SUR HALTERES

 

Peu développée, cette technique est bien adaptée pour le mouillage des petits bateaux à fond plat mouillant sur fonds sablonneux.

Elle est mise en œuvre dans l’avant-port de Douarnenez qui assèche, mais également dans les ports de l’Aber-Wrac’h, de Paluden (dans la rivière) et de Clohars-Carnoët.

Elle permet un gain de place appréciable. Deux unités peuvent s’amarrer à couple.


     

     

Le système comprend deux bouées classiques de mouillage, une pour l’étrave et l’autre pour la poupe. Entre ces deux bouées, une haltère est tendue. Il s’agit de deux gros pare-battages ronds reliés entre eux par une barre métallique pour éviter que les deux bateaux à couple, de part et d’autre du système, ne se touchent.


 

A l’image du corps-mort individuel, le mouillage sur haltères est fixé sur les fonds moyennant utilisation d’un bloc de béton et d’une chaîne de mouillage classiques.

 

Le mouillage sur haltères individuelles (non amarrées sur filières comme à Paluden) génère un évitage circulaire.

 

Mouillages sur haltères et mouillages sur corps-morts individuels semblent pouvoir être mixés.

 

 

 

 

4.5.3. L’EMBOSSAGE

 

Le double embossage est une technique d’amarrage sur corps-morts qui consiste à amarrer le bateau à l’avant et à l’arrière afin de le maintenir dans une direction fixe et d’éviter ainsi tout mouvement de rotation dû aux courants ou aux marées.

 

A titre d’exemple la zone d’échouage du port départemental de Dives-Cabourg-Houlgate, situé dans l’estuaire de la Dives, qui a vu sa capacité d’accueil quasiment doublée.

 

N.B. : Cette organisation est également visible à Port Neuf (commune de Sibiril).

 

Pour rationaliser l’espace disponible au niveau du port d’échouage et régulariser la situation existante, le Conseil Général concerné a voté un programme de réaménagement de l’utilisation du plan d’eau et de la gestion des mouillages.

 

La principale méthode de mouillage retenue est celle du double embossage.

 

Elle a permis de répondre au critère d’optimisation des capacités d’accueil du port (placer plus de 420 bateaux, soit 200 unités de plus qu’avant les travaux (225).

 

Dans le cas typique de ce port, la technique classique du mouillage à évitage réalisé sur un point unique, a été gardée pour une partie des zones de mouillage.

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.6. LES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES

 

N.B: la liste des infrastructures recensées correspond à celles en place à ce jour.

 

-         Descentes à la mer (accès à l’estran)

. Tour blanche

. Crapaud (CNBP ) hauteur maxi = 2,5m)

. S.N.S.M.

 

-         Cales (mise à l’eau/sec)

. Castel Régis avec épi

. Scluz

 

-         Cale « piétons »

. Petit Nice

 

-         Services

. Eau – électricité (Crapaud, cale de Castel Régis)

. Mouillages pour réparation (4 bouées en embossage Castel Régis)

 

-         Rangements de prames

. 2 racks cale de Castel Régis)

. 2 racks SNSM

. 2 racks en projet (Crapaud)

 

-         Port accueil-plaisance

. Capitainerie

. 8/10 bouées visiteurs

. 1 mouillage dédié aux prames

. 6 corps-morts de location

. sanitaires: Capitainerie et CNBP

. divers: 1 plongeoir flottant

. accueil MECAMER 5 corps-morts (Scluz)

 

-         Signalisation – balisage

. tourelle d‘entrée de port An Neuden

. chenal latéral 4 perches

. 1 perche de danger isolé

. 1 bouée de danger isolé Kincloc’h (en saison)

. 1 plongeoir flottant

. 2 balisages de chenaux d’accès (CNBP et SNSM)

 

. Zones de baignade

o       1 surveillée (SNSM)

o       3 non surveillées (Scluz, Petit Nice, Tour Blanche)   

 

 

 

4.7. REGLEMENTS APPLICABLES

 

 Le cadre réglementaire d’exploitation et de fonctionnement du port de Pontusval est défini

 

a) de manière générale par:

 

-         le code des ports maritimes

 

-         la loi N° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi 83.663 du 22 juillet 1983 et ses différents textes d’application

 

b) de manière particulière par:

 

-         l’arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général du Finistère en date du 17 avril 1990, accordant à la commune de Brignogan-Plages une concession pour l’établissement et l’exploitation d’équipements légers de pêche et de plaisance au port de Pontusval

 

-         le «Règlement d’exploitation et de police du port de Brignogan - Plages»  mis en place par le Conseil Général du Finistère le 08 juillet 1998

 

 

-         le «Règlement intérieur des mouillages légers du Port de Pontusval» (délibération du conseil municipal du 29 septembre 2008)

 

-         tout arrêté municipal susceptible d’être pris à l’occasion de manifestations ou d’événements particuliers ( ex: tirage de feux d’artifice).

 

 

On notera que le changement de régime juridique (transfert de compétences du Conseil Général du Finistère vers la Mairie de Brignogan) met en évidence une responsabilité plus importante et quasi exclusive de la commune de Brignogan dans tout ce qui touche à l’exploitation du Port de Pontusval.

 

Ce qui, à titre d’exemple, n’est pas le cas des ports de Plounéour-Trez, du Phare (Brignogan) où les plaisanciers dont les mouillages sont déclarés doivent acquitter leur redevance à l’Etat.

 

 

4.8. LE VOLET JURIDIQUE (organisation juridique du système de gestion)

 

3 options nous paraissent aptes à permettre la gestion des mouillages légers dans le Port de PONTUSVAL.

 

a) Maintien de la situation en place : concession de mouillages individuels accordés aux usagers

 

b) Transfert partiel, par délégation de gestion du plan de mouillage, à une association d’usagers

 

L’option « transfert partiel » n’intègrerait  pas le recouvrement des redevances de mouillage qui resterait de la compétence de la commune, de même que la surveillance du plan de mouillage et plus généralement l’application du règlement de police et d’exploitation du port.

Une concertation permanente avec l’autorité concédante favoriserait un fonctionnement optimisé des mouillages et plus généralement de l’ensemble du plan d’eau.

 

c) Délégation, par la commune, de la totalité de la gestion des mouillages à une structure existante ou à créer

 

A la connaissance de l’AUBBRI, il n’existe pas dans la région de cas de figure identique à la situation particulière de Port de PONTUSVAL.

 

 

ASPECTS « RESPONSABILITE »

 

A un stade plus avancé du dossier, il conviendrait de traiter de manière approfondie la problématique de la « responsabilité » qui s’attache à chaque cas de figure décrit ci-dessus.

 

-         responsabilité de la commune

-         responsabilité du délégataire

-         responsabilité du concessionnaire (usager bénéficiaire d’une concession individuelle)

 

 

4.9. INTERFACAGE ENTRE LES STRUCTURES ET LES PLAISANCIERS

 

4.9.1. MAIRIE ET STRUCTURES OBLIGATOIRES

 

Hors aspects réglementaires décrits dans les différents textes évoqués au point 4.7., la Mairie de BRIGNOGAN anime

 

-         La Commission Portuaire municipale composée d’élus.

-         Le Conseil Portuaire, animé par la Mairie intègre outre les représentants de la commune, des représentants des professionnels, des associations, de la C.C.I. ainsi que 3 représentants des plaisanciers élus lors de l’assemblée annuelle du CLUPIP.

      Le Conseil Portuaire se réunit 2 fois par an à l’initiative de la Mairie.

-         Le Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires (CLUPIP), structure réglementaire, qui fédère les usagers acquittant la redevance de mouillage. Le CLUPIP est réuni une fois par an à l’initiative de la Mairie.

-         Le pouvoir de police sur le port de Pontusval est exercé par la Mairie. En période estivale, le Maître de Port désigné par la Mairie exerce un pouvoir de contrôle et de prévention.

 

 

4.9.2. LES ASSOCIATIONS

 

4.9. 2.1. LA STATION S.N.S.M. DE BRIGNOGAN-PLAGES

 

Dépendante de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association française dont la mission première est le sauvetage des personnes en danger en mer, la station SNSM de Brignogan-Plages a pour principales activités:

 

-         le sauvetage au large par les sauveteurs embarqués bénévoles

-         la formation des nageurs sauveteurs volontaires

-         la prévention des risques nautiques

 

Par essence, la SNSM est le «Saint Bernard» des plaisanciers.

Elle intervient principalement sur demande du CROSS et des autorités concernées, suite aux appels et alertes directs ou indirects lancés par les plaisanciers.

 

A Brignogan la S.N.S.M. encadre divers manifestations (Challenge Aman Ar Ross organisé par le C.N.B.P. , Festival Lumières en Baie, Transbaie, etc …).

 

La Station de Brignogan-Plages assure une veille quasi permanente sur le port de Pontusval pendant la période estivale, en particulier sur les activités liées à la plaisance.

 

   

4.9.2.2. LE C.N.B.P.

 

Affilié à la Fédération Française de voile le CNBP a pour principal objet de favoriser le développement de la pratique de la voile et maintenant de la plongée au travers de stages d’initiation et de formation. Le CNBP s’adresse tant aux individuels qu’aux groupes.

 

Il constitue le réservoir d’une partie des futurs plaisanciers. 

 

4.9.2.3. L’AUBBRI

 

N.B.: l’objet de l’AUBBRI est décrit en début d’étude.

 

 

4.9.2.4. ASSOCIATIONS DIVERSES, UTILISATRICES DU PORT DE PONTUSVAL

 

-         BRIGOUDOU

-         LUMIERES EN BAIE

-         ABHAD

-         etc

 

Des liens directs ou indirects existent entre les responsables et membres de ces associations avec les plaisanciers.

 

Le Port de Pontusval et la baie, constituent le théâtre d’une partie importante de leurs activités.

          

 

4.10. VOLET ECONOMIQUE

 

Ce volet vise essentiellement à situer un ordre d’idée du coût des installations susceptibles d’être mises en oeuvre

 

4.10.1 ELEMENTS D’APPRECIATION TECHNIQUES

 

Une devis établi à la demande de l’AUBBRI par une entreprise spécialisée servira de base d’étude.

 

Détail des composants nécessaires à la construction d’une ligne-type de mouillage:

 

-         1 bloc de béton

-         1 bas de chaîne

-         1 manille galva droite (diamètre 24mm)

-         1 manille galva lyre  (diamètre 19)

-         1 chaîne galva 10mm/10 kg

-         1 émerillon galva (diamètre 18mm)

-         1 manille galva lyre  (diamètre 8mm)

-         1 bouée avec cordage passant

 

Alignement des mouillages. nous imaginons 3 types de prestations :

 

            a) prestation à minima

 

Fourniture par le délégataire (Commune) de la base enfouie et de la bouée avec cordage passant

           

            b) prestation complète

 

Fourniture par le délégataire d'une ligne de mouillage complète, du bloc de béton, du bas de chaîne à la bouée avec cordage passant (cf: détail ci-dessus)

 

            c) prestation partielle

 

Chaque propriétaire de bateau installerait sa ligne de mouillage, selon le plan et les normes fixés par le gestionnaire. Lors du renouvellement de la ligne de mouillage cette prestation serait exécutée par le gestionnaire.

 

Durée de vie des mouillages

 

Pour passer de 3 à 5 ans de durée de vie des chaînes (10mm/kg), le principe

      d’hivernage des chaînes de corps morts pourrait être retenu

 

Ø      avantage: durée de vie prolongée de 2-3 ans

Ø      inconvénient: 2 manipulations supplémentaires par an (pose et dépose)

 

 

4.10.2. ELEMENTS D’APPRECIATION ECONOMIQUES

 

Précision liminaire : il s’agit dans ce paragraphe d’éléments donnés à titre d’information en vue de fixer un ordre d’idées sur les conséquences économiques de la mise en œuvre des évolutions possibles.

Il est également précisé que les éléments d’appréciation économiques retenus dans l’étude  ont été produits par l’entreprise spécialisée sollicitée pour la fourniture d’un devis estimatif.

Les prix indiqués n’ont pas donné lieu à négociation. Dans l’hypothèse d’une suite à donner à l’étude AUBBRI, il conviendrait de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs potentiels.

 

Prix de revient d’une ligne de mouillage complète :

 

Désignation

Prix de revient à l’unité

Fourniture d’une ligne de mouillage complète

188,00 € H.T.

Fourniture de 2 à 100 lignes de mouillage

169,00 € H.T.

Fourniture de plus de 101 mouillages

159,00 € H.T.

 

N.B.: la pose du bloc de béton neuf et l'enlèvement de l'ancien sont  évalués à 50 € HT

 

Dans l’hypothèse où 200 mouillages seraient installés :

 

 Détail du prix de revient d’un corps-mort (à minima)

Désignation

Coût H.T.

1.  Bloc de béton

41,80 €

2.  Bas de chaîne

33,44 €

3. Bouée et cordage passant

44,98 €

Sous total

120,22 €

Remise fournisseur sur les 3 premiers composants

-18,03 €

Prix remisé

102,18 €

PRIX FINAL *

102,18 €

 

N.B.: la pose du bloc de béton neuf et l'enlèvement de l'ancien sont  évalués à 50 € HT

 

Montant de l’investissement à réaliser pour 200 corps-morts

102,00 € H.T.  X 200 = 20 400,00 € H.T.

Enlèvement et pose corps-morts : 50,00 X 200 = 10 000,00 €

Il n’est pas opportun aujourd’hui de définir un mode de financement des investissements et d’imaginer le coût de fonctionnement de nouveaux équipements portuaires.

Néanmoins et pour ouvrir la réflexion sur le sujet, l’AUBBRI propose d’étudier 2 hypothèses de financement:

 

-         la première sur 3 ans

-         la seconde sur 5 ans

 

qui s’appuient sur les conditions bancaires du moment réservées aux collectivités locales par un établissement financier régional.

 

 

4.10.3 . Hypothèses de financement (sur les bases des conditions du marché en vigueur à la mi-novembre 2010)

 

Emprunt sur

3

ans

 

 

TEG annuel

2,10%

 

 

 

taux trimest.

0,00525

 

 

 

Capital

trimestrialité

Intérêts

Capital

reste dû

Emprunté

 

 

remboursé

 

10 000,00

862,04

52,50

809,54

9190,46

9190,46

862,04

48,25

813,79

8376,66

8376,66

862,04

43,98

818,07

7558,60

7558,60

862,04

39,68

822,36

6736,23

6736,23

862,04

35,37

826,68

5909,56

5909,56

862,04

31,03

831,02

5078,54

5078,54

862,04

26,66

835,38

4243,16

4243,16

862,04

22,28

839,77

3403,39

3403,39

862,04

17,87

844,18

2559,21

2559,21

862,04

13,44

848,61

1710,60

1710,60

862,04

8,98

853,06

857,54

857,54

862,04

4,50

857,54

0,00

Coût du crédit

344,53

 

 

 

 

Emprunt sur

5

ans

 

 

TEG annuel

2,40%

 

 

 

taux trimest.

0,006

 

 

 

Capital

 

 

Capital

 

Emprunté

trimestrialité

Intérêt

remboursé

reste dû

10 000,00

532,10

60,00

472,10

9527,90

9527,90

532,10

57,17

474,93

9052,97

9052,97

532,10

54,32

477,78

8575,20

8575,20

532,10

51,45

480,65

8094,55

8094,55

532,10

48,57

483,53

7611,02

7611,02

532,10

45,67

486,43

7124,59

7124,59

532,10

42,75

489,35

6635,24

6635,24

532,10

39,81

492,29

6142,96

6142,96

532,10

36,86

495,24

5647,72

5647,72

532,10

33,89

498,21

5149,51

5149,51

532,10

30,90

501,20

4648,31

4648,31

532,10

27,89

504,21

4144,10

4144,10

532,10

24,86

507,23

3636,87

3636,87

532,10

21,82

510,28

3126,59

3126,59

532,10

18,76

513,34

2613,26

2613,26

532,10

15,68

516,42

2096,84

2096,84

532,10

12,58

519,52

1577,32

1577,32

532,10

9,46

522,63

1054,69

1054,69

532,10

6,33

525,77

528,92

528,92

532,10

3,17

528,92

0,00

Coût du crédit

 

641,93

 

 

     

 

4.10.4. Hypothèses d’amortissement

 

Hypothèses d’amortissement annuel de l'investissement (hors frais financiers et frais de structure gestionnaire)

 

-        sur 3 ans => 9 600 € H.T.

 

-        Sur 5 ans => 5 760 € H.T.

   

Ce financement ne tient pas compte des éventuelles subventions et participations de sponsors.

 

Par ailleurs cette étude a volontairement écarté le chiffrage des coûts administratifs liés à la gestion des mouillages.

   

 

5. CONSTAT GENERAL

 

De l’analyse des informations et éléments d’appréciation évoqués ci-dessus, l'AUBBRI retient principalement les conclusions suivantes:

 

-        l'espace navigable du port de Pontusval est aujourd'hui limité

-        l'organisation des mouillages peut être optimisée

-        l'implication des associations représentatives des usagers est insuffisante dans la recherche et dans le choix de solutions

-        le cadre juridique du système de gestion du port peut évoluer

-        un plan d'investissement à moyen-terme, adapté aux possibilités financières de la commune pourrait être mis en œuvre pour permettre de faire évoluer les infrastructures portuaires

 

5.1. L'ESPACE NAVIGABLE DU PORT DE PONTUSVAL EST LIMITE

 

Aujourd’hui moins de 60 % de la surface administrée reste disponible pour les activités liées à la plaisance et au nautisme (pêcheurs plaisanciers, CNBP, engins de plage, etc …).

 

Pour l'avenir et la satisfaction des usagers de la baie, il apparaît à l'AUBBRI que l'espace navigable actuel doit être préservé, voire élargi, avec pour corollaire (à marée basse) l’élargissement de l’espace disponible pour les promeneurs et pêcheurs à pied.

 

L'objectif de maintenir et d'accroître l'espace navigable actuel sous entend d'apporter des réponses pertinentes à plusieurs interrogations:

 

-        déterminer le nombre acceptable de mouillages et/ou l'espace navigable optimum

-         traiter la problématique des mouillages non autorisés

-        gérer dans le temps l'attribution des mouillages correspondant à la liste d’attente des demandes de corps mort? (une quarantaine en août 2009)

 

5.2. L'ORGANISATION DES  MOUILLAGE RESTE PERFECTIBLE

 

La pratique démontre que l'organisation actuelle des mouillages peut/doit être optimisée.

 

Il conviendrait, selon l’AUBBRI

 

-        d’organiser et de rationaliser les mouillages (Cf: réponses au questionnaire

o       pallier le constat fait après exploitation du questionnaire AUBBRI (intégration des notions de périodes d'utilisation des bateaux, du nombre de sorties déclarées) et développer le partage de l'utilisation des corps-morts.

 

-        de traiter le constat permanent concernant l'hétérogénéité des mouillages

o       construction (partie enfouie, longueur et taille des chaînes, taille couleur et marquage des bouées, etc …)

 

-        d’aménager et de réduire les zones de mouillage en

o       procédant à l’alignement des corps-morts

o       regroupant les bateaux de même catégorie

o       étudier la possibilité de mixer les systèmes de mouillage actuels (corps-morts individuels, mouillages forains) avec d'autres solutions techniques aptes à être utilisées dans le Port de Pontusval

-       Mouillages sur altères

-       Embossage

-       Autres solutions

-         d’instaurer davantage de discipline concernant l’utilisation de mouillages forains

 

 En compensation de leur fidélité et par souci de préservation des habitudes des usagers, il apparaît néanmoins souhaitable de conserver, autant que faire se peut, la position des mouillages actuels. Seuls les composants des lignes de mouillage et la numérotation de ceux-ci seraient modifiés.

 

 

5.3. L' IMPLICATION DES ASSOCIATIONS REPRESENTATIVES DES USAGERS DANS LA DETERMINATION DES CHOIX CONCERNANT L'ORGANISATION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES EST INSUFFISANTE

 

-        3 représentants (élus) des plaisanciers au Conseil Portuaire, participent à titre consultatif, aux travaux du conseil portuaire,

-        réglementairement, aucune représentation des plaisanciers à la Commission Portuaire Municipale n’est possible. Ceci n’interdit cependant pas qu’une concertation puisse être développée.

-        aucune représentation des association représentatives des plaisanciers au sein de du Conseil Portuaire n’est proposée (pourtant, des représentants de la C.C.I., des professionnels y sont présents).

 

 

5.4. DETERMINER LA SOLUTION JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE

 

La solution actuelle (Mairie gestionnaire) permet au travers du pouvoir de police, de prendre et d’imposer toute décision concernant le domaine portuaire.

Le transfert partiel de fonctions incluses dans  sa gestion actuelle des mouillages lui permettrait de déléguer et de s’affranchir de certaines tâches administratives et d’exécution sans toutefois se défaire de ses prérogatives et responsabilités.  

 

 

5.5. SOLUTION ECONOMIQUE A PRIVILEGIER

 

Au stade d’une pré-étude il ne semble pas opportun à l’AUBBRI d’approfondir le sujet.

Un investissement municipal à M.T., assis sur un emprunt  bancaire aux conditions

réservées aux collectivités locales, peut être une formule à creuser.

 

 

 

6. PROPOSITIONS DE L’AUBBRI / PRECONISATIONS

   

6.1. AXE DES PRECONISATIONS

 

 

Les données recueillies, leur analyse  et leur interprétation conduisent l’AUBBRI à proposer l’axe de progrès suivant:

 

-         Préserver, voire augmenter l’espace navigable

 

-         Contenir les demandes de mouillages

 

 

6 1.1. PRESERVER, VOIRE AGRANDIR L’ESPACE NAVIGABLE :

 

L’étude valorise la surface réelle navigable (sans tenir compte des zones de mouillages) à + / - 60 hectares.

 

Un pic de 235 bateaux a été constaté au cours de l’été 2009, ce qui correspond à une surface de 16,5 hectares occupés par des mouillages.

 

L’AUBBRI pense qu’il est aujourd’hui prudent et raisonnable

 

-         de fixer la limite du nombre de corps-mort, au-delà duquel le plan d’eau ne sera plus navigable dans des conditions de sécurité suffisantes,

-         de proposer les solutions techniques à même de préserver voire d’agrandir l’espace navigable actuel

 

 

6.1.1.1. Limiter le nombre de corps morts :

 

Hors corps-morts dédiés (situation actuelle)

 

-         aux professionnels (une dizaine)

-         au CNBP

-         à la SNSM

-         à la location (aujourd’hui 6)

-         aux navigateurs de passage (10)

-         à la réparation occasionnelle des bateaux - cale de Castel Régis – (4),

 

l’AUBBRI juge opportun de limiter le nombre de mouillages fixes attribués aux plaisanciers à 200, ce qui contribuerait à leur consacrer  une surface totale de mouillage de 14 hectares.

   

Par sécurité le gestionnaire disposerait d’une réserve de mouillages supplémentaires (chiffre à définir) destinés à favoriser une certaine souplesse pour traiter les difficultés et situations occasionnelles.

 

Au-regard de la situation actuelle 10 mouillages resteraient à gagner.

 

L’utilisation de mouillages libres et le partage possible de corps morts attribués mais réputés disponibles à des périodes connues permettrait aisément de satisfaire les besoins en mouillages.

 

Des mesures incitatives telles que :

 

-         attribution de bonifications aux usagers « prêteurs » de corps-morts

-         mise en application d’un tarif « saisonnier » aux « bénéficiaires de corps-morts « prêtés » (tarif supérieur à la bonification attribuée au « prêteur »)

 

permettraient, dans une logique « gagnant-gagnant », à chaque protagoniste de trouver son compte.

 

6.1.1.2. Optimiser l’utilisation des zones de mouillage / Mettre en œuvre un plan de réorganisation des zones de mouillage

 

L’accroissement constant du nombre de demandes de corps morts doit conduire à davantage de rigueur dans de nouvelles attributions. Ne pas anticiper sur l’avenir  génèrera, à terme, du mécontentement, et notamment en priorité pour les habitants de BRIGNOGAN même si le

 règlement portuaire en vigueur ne les rend pas prioritaires.

 

L’AUBBRI propose que le gestionnaire investisse dans un plan de réorganisation des mouillages comprenant :

 

-         l’alignement des corps morts

-         la fourniture du corps mort et de la bouée numérotée (prestation à minima)

 

ou si l’option était retenue

 

-         la ligne de mouillage complète (corps mort, bas de chaîne + chaîne intermédiaire +

      bouée numérotée).

 

L’alignement des corps-morts  outre le gain de place, permettrait d’optimiser l’utilisation de la surface dédiée aux mouillages en incluant le principe de partage de mouillages notamment pour les usagers qui ne laissent leurs bateaux à l’eau qu’un temps court  (entre une semaine et un mois). Le nombre de corps morts ainsi à partager pourrait être au nombre de + ou - 50.

 

Les particularités du Port de Pontusval et la diversité de ses bateaux conduisent à n’écarter aucune des solutions techniques de mouillage susceptible d’être utilisée.

   

 Nous avons vu plus haut que plusieurs solutions techniques existent:

 

-         la ligne de mouillage simple (corps-mort individuel)

-         le mouillage sur haltères

-         l’embossage

   

Si le corps-mort individuel apparaît la solution la mieux adaptée à la configuration du port, il n’en demeure pas moins que les caractéristiques de certains bateaux peuvent conduire à mixer

à cette solution et sur les zones précises le permettant (les plus protégées notamment) , le mouillage sur haltères voire le mouillage par embossage.

 

Le gestionnaire pourrait par ailleurs s’attacher à contrôler, à organiser et à tarifer les mouillages forains.

 

Selon les choix, la réorganisation du port de PONTUSVAL pourrait être soit totale

soit partielle, et  eu-égard aux investissements qu’elle nécessite, être étalée dans le temps.

 

a)      réorganisation totale: 200 corps morts sont à installer

 

b)      réorganisation partielle: par exemple, seuls les corps morts situés devant la SNSM et le Scluz  seraient concernés dans un premier temps soit une centaine

 

c)      les zones de mouillage de la Tour Blanche et  de l’anse de Castel-Régis pourraient   faire l’objet d’un alignement ultérieur

 

Remarque: l’étude intègre une longueur moyenne de ligne de mouillage estimée à 15 mètres.  (mouillage + bateau) pour une surface occupée de 700 m2 par unité.

 

Cette donnée est modulable comme le démontrent les plans de la bathymétrie. En effet, plus l’on approche la tourelle An Neuden,  plus la ligne de mouillage doit être  longue en raison du marnage et inversement.

 

 

6.2. LE CHOIX D’UNE ORGANISATION JURIDIQUE

 

L’AUBBRI considère que le système de gestion des mouillages actuellement en vigueur à BRIGNOGAN-PLAGES satisfait une majorité de plaisanciers.

 

Néanmoins des améliorations sensibles pourraient être apportées qui favoriseraient la mise à disposition d’un meilleur service à l’ensemble des plaisanciers tout en préservant le bénéfice conjoint de la commune et de l’ensemble des familles d’usagers. Pour tendre vers ces objectifs l’AUBBRI pense possible que la commune puisse déléguer partiellement une partie des sous-fonctions liées à la fonction de gestion des mouillages. 

 

   

6.3. LE FINANCEMENT DES EVOLUTIONS

 

Il s’agira, le moment venu, de proposer des solutions réalistes (i.e. compatibles avec les possibilités financières de la commune) permettant d’assurer

 

-         le financement des investissement correspondant à la mise en œuvre du plan de mouillage

-         le financement du fonctionnement de ce plan 

 

 

6.4. IMPLIQUER L’ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES PLAISANCIERS AUX CHOIX CONCERNANT LE DOMAINE PORTUAIRE

 

L’AUBBRI association représentative des plaisanciers revendique

 

-     d’être directement associée aux instances proposant les choix intéressant les

       usagers de la baie et à ce titre demande: 

 

-         d’être sollicitée et entendue dans le cadre d’une concertation  par la commission portuaire municipale sur les points particuliers intéressant les plaisanciers,

 

-         de participer, comme d’autres associations, au Conseil Portuaire en tant que membre de droit

 

-         d’intégrer toute autre structure de concertation susceptible d’être mise en place et animée par la Mairie de BRIGNOGAN-PLAGES  pour traiter les sujets relatifs au Port de Pontusval.

 

 

 

7. CONCLUSION GENERALE

 

Au vu des éléments de réponse apportés par l’étude conduite par l’AUBBRI, ses responsables considèrent  aujourd’hui qu’en termes de mouillages fixes, le seuil d’occupation limite est atteint  dans le Port de PONTUSVAL.

 

Dans le souci de préserver l’espace navigable, mais également de permettre à chaque famille d’usager de pratiquer ses loisirs dans des conditions optimales et de profiter pleinement de la baie tout en respectant le patrimoine naturel, l’AUBBRI estime opportun aujourd’hui de suspendre tout élargissement de la surface des zones actuelles dédiées aux mouillages et, si possible, de la réduire.

 

Cette idée induit qu’il faille parralèllement

 

-         définir le nombre maximum de mouillages fixes à accepter,

 

-         admettre de maintenir le principe de l’existence d’une liste d’attente de demandes de mouillages.

 

Plusieurs leviers peuvent être actionnés pour atteindre ce double objectif.

 

L’AUBBRI propose d’approfondir l’examen des points suivants:

 

-         travailler à la rationalisation et à l’organisation du plan de mouillage actuel,

 

-         étudier la possibilité de développer des techniques de mouillage sécurisantes, moins consommatrices en surface, compatibles avec la configuration du port et aptes à être mixées avec le système en place,

 

-         ouvrir avec les plaisanciers la concertation nécessaire au développement d’un partage significatif de corps-morts individuels,

 

-         réfléchir à la mise en œuvre d’un système de gestion des mouillages où les associations représentatives des plaisanciers pourraient apporter leur compétence.

 

 

Pour conclure, et en réponse aux questions posées au point 2.2., l’AUBBRI considère que l’étude « OPIMISATION DE LA GESTION DES MOUILLAGES LEGERS

DANS LE PORT DE PONTUSVAL », constitue la  base de réflexion nécessaire et suffisante pour, en liaison avec la Mairie, travailler à la définition d’une nouvelle logique de gestion des mouillages dans le Port de PONTUSVAL

 

Dans le cadre d’une concertation avec les élus et d’une participation active dans les instances portuaires existantes, l’AUBBRI, marque son intérêt à poursuivre la mission qui lui a été confiée par la Commune et affirme sa volonté à participer à toutes réflexions et actions sur le sujet.