COMMUNE DE BRIGNOGAN –PLAGES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL PORTUAIRE
DU 16/05/2009 A 11H00 EN MAIRIE

Etaients présents :

Jérôme MOSNERON DUPIN, adjoint délégué à la baie, en remplacement de Jean-Yves BODENNEC, Maire de Brignogan-Plages.

Claude DE LUCA, représentant les navigateurs de plaisance.

Patrice LELOUP, Président du Centre Nautique de Brignogan-Plages

Alexandre ABASQ (MECAMER SARL), représentant les services nautiques, réparation et les associations sportives et touristiques liées à la plaisance.

Absents excusés : Mme Nadia PUJOL, Mrs Jérôme. RONVEL, Jean-Yves BODENNEC, Alain ROUDIL.

Absents : Mrs André ABASQ, Hervé GRALL, Yves LE REST. Assistait également à cette séance : Pierre HUET (auditeur)

En introduction, J.MOSNERON DUPIN informe l'assemblée de la démission de G. GOUPIL, représentant les navigateurs de plaisance. Il présente les excuses de la mairie, suite à l'oubli de l'envoi des PJ (bilans financiers) avec la convocation.

1 – LES SERVICES DU PORT : LE COMPTE ADMINISTRATIF 2008 ET LE BUDGET PRIMITIF 2009

J. MOSNERON DUPIN rappelle que les données concernant le port sont un extrait des budgets de fonctionnement et d'investissement de la commune, qu'il n'existe pas de budget annexe pour le port, mais que celui-ci est traité de la même manière. Ainsi, les excédents de fonctionnement doivent couvrir les investissements.

C. DE LUCA intervient en précisant qu'il parle au nom de l'AUBBRI (C DE LUCA a été élu en tant que représentant des plaisanciers et non comme représentant de l'AUBBRI). Il informe que l'AUBBRI est contre la prise en compte des investissements dans le budget du port, que les investissements n'avaient pas été prévus à l'origine pour être comptabilisés dans le budget, et que l'AUBBRI est prête à prendre RDV avec le trésorier général de Lesneven si la mairie poursuit dans cette voie.

Il ajoute que l'AUBBRI s'interroge sur l'intérêt de la présence du maître du port et qu'elle souhaite être associée à la définition de ses missions. Il constate que l'année dernière le maître du port n'a pas été efficace et que celui-ci aurait reçu des consignes « pour ne plus utiliser le bateau », « ne plus dépenser d'essence » et « ne plus utiliser la VHF ». Il ajoute que l'AUBBRI n'accepte pas la présence d'un maître du port à temps partiel.

A. ABASQ souligne que la vision du port n'est pas la même pour tout le monde et P. LELOUP ajoute qu'il n'est pas choqué que le maître du port ait dans ses missions le débarquement de plaisanciers visiteurs.

Sur le second point abordé par C. DE LUCA, J. MOSNERON DUPIN signale qu'il sera vu plus tard dans l'ordre du jour. Néanmoins, il souhaite préciser certaines informations :

les missions du maître du port sont clairement identifiées et n'ont pas changé : accueillir les visiteurs, gérer les bouées de location, faire appliquer les règlements, participer à la vie de la baie (transbaie, lumières en baie...). L'année dernière le maître du port n'a reçu aucune des consignes évoquées, sauf qu'il n'a pas pu utiliser le bateau après le coup de vent du 19 août 2008, le moteur ayant été cassé.

La présence cette année d'un maître du port à 60% répond uniquement aux soucis de limiter les dépenses, déjà tendues, de la commune. Il s'agit d'un essai et nous ferons le bilan après l'été.

Pour revenir à l'investissement, J MOSNERON DUPIN fait remarquer que la réparation de la cale du Castel Régis apparaît en point d'interrogation sur le bilan 2008 du port, car il souhaite connaître la position du conseil portuaire.

C. DE LUCA répond qu'il ne peut en être question.

J MOSNERON DUPIN lui demande si les bouées visiteurs, passées en investissement (Récupération d'une partie de la TVA) peuvent être alors prises en compte au budget du port.

C. DE LUCA reconnaît que les bouées visiteurs peuvent être prises en compte en investissement.

P. LELOUP souhaite alors intervenir pour faire part du fait qu'il n'est pas tout à fait d'accord avec C. DE LUCA sur la prise en compte des frais de réparation de la cale.

C. DE LUCA se lève, présente sa démission au conseil portuaires et quitte la séance. Le conseil à l'unanimité regrette le départ de C. DE LUCA.

P. LELOUP et A. ABASQ conviennent que l'existence des cales est liée pour partie à la présence des plaisanciers. P. LELOUP suggère que les réparations des cales ne soient pas supportées uniquement par la redevance, mais que la commune en prenne une partie sur le budget hors port.

Le bilan 2008 est adopté à l'unanimité (à la remarque près de P. LELOUP).

Pour le Budget Primitif 2009, J MOSNERON DUPIN signale que, dans les dépenses, le montant prévu pour le maître du port est un temps plein et non à 60%. Par contre, les éventuelles bouées de location supplémentaires sur lesquelles le conseil portuaire statuera plus loin dans l'ordre du jour, n'ont pas été chiffrées.

Le BP 2009 du port est adopté à l'unanimité.

2 – LES TARIFS 2009: LA REDEVANCE MOUILLAGE ET LA LOCATION DES BOUEES.

J. MOSNERON DUPIN propose de ne pas faire évoluer la redevance pour 2009, mais de prévoir, comme cela avait été discuté lors du précédent conseil portuaire une redevance selon la taille du bateau. Ce nouveau mode de calcul entraîne une recette à peu près équivalente à une redevance mouillage unique.

P. LELOUP et A. ABASQ sont favorables à cette approche et souhaitent que soit prise en compte « la longueur hors tout du bateau au mouillage », c'est – à - dire la longueur du bateau en prenant en compte le moteur relevé, les bout dehors devant être enlevés au mouillage.

A l'unanimité, le conseil portuaire maintien pour 2009 la redevance à 35 euros et adopte pour 2010 une redevance à la taille du bateau, selon le barème suivant (si la redevance ne change pas en 2010).

Longueur en m

30 €		0,00	4,99
35 €		5,00	5,99
40 €		6,00	6,99
45 €		7,00	7,99
50 €		8,00	9,00
	55 €	9,00 10,00

J MOSNERON DUPIN signale que la tarif actuel des bouées de location (12 euros par semaine) est excessif et incite des plaisanciers à demander un corps – mort, ce qui allonge la liste d'attente pour une occupation de 3 ou 4 semaines. Cette demande de corps mort rentre en concurrence avec ceux qui souhaitent un corps mort pour une utilisation sur plusieurs mois.

Aujourd'hui, les locations durent en général 3 ou 4 semaines soit un coût de 36 et 48 euros, c'est-à-dire plus que la redevance mouillage.

J MOSNERON DUPIN propose les tarifs suivants :

Juillet/Août : 12 euros 1 semaine, 20 euros 2 semaines, 5 euros la semaine supplémentaire. Hors juillet/Août : 5 euros la semaine.

Soit en juillet/août, 25 euros pour 3 semaines et 30 euros pour 4 semaines.

P. LELOUP trouve cette proposition intéressante car elle permettrait de passer progressivement un certain nombre de corps-mort vers des bouées de location avec 2 bénéfices :

· La possibilité d'aménager plus facilement le plan de mouillage,

· Offrir des bouées de location sur plusieurs semaines à un tarif intéressant sans que le plaisancier ait à s'occuper de son corps-mort.

A titre d'exemple, 4 mois de location (du ^terjuin au 30 septembre) coûteraient 90 euros, à comparer avec les 35 euros de redevance + l'entretien du mouillage. La proposition de tarif des bouées de locations est adoptée à l'unanimité.

Le conseil portuaire souhaite que dans un 1' temps un détenteur d'un mouillage ne puisse pas « basculer » sur la formule bouée de location, tant que la commission baie et le conseil portuaire n'aient étudié les conséquences d'un plus grand nombre de bouées de location.

3 – LE REGLEMENT INTERIEUR SUR LES MOUILLAGES LEGERS : AVENANT N°1 Il est proposé :

Article 1 – ajout à la fin du paragraphe : sauf délibération du conseil municipal.

Article 16 à créer : le titulaire d'une autorisation de mouillage devra s'acquitter de la redevance auprès du gestionnaire au tarif fixé chaque année par délibération du conseil municipal. Le non‑

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paiement de cette redevance entraîne les sanctions prévues à l'article 15. Les professionnels sont exemptés du paiement de cette redevance.

Annexe 1 – remplacement de « normalisation de corps mort » par « caractéristiques recommandées d'un corps mort ».

Les propositions sont adoptées à l'unanimité.

J. MOSNERON DUPIN fournit quelques informations sur les dossiers de mouillage :

4 corps morts ont été libérés

19 plaisanciers sont sur la liste d'attente dont 6 nouveaux 42 dossiers sont incomplets ou inexistants

7 redevances ne sont toujours pas payées

Le conseil portuaire souhaite que le règlement soit appliqué avec fermeté, qu'un courrier recommandé soit envoyé aux retardataires et que, si nécessaire, des sanctions soient prises.

4 – LE POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

Le conseil portuaire se félicite que les bateaux « centré baie » aient été déplacés.

J MOSNERON DUPIN relaye la demande de 2 plaisanciers « centre-baie » qui souhaitent remettre un corps mort au centre de la baie avec une bouée pendant la période hivernale. Au printemps et en l'été, la bouée serait enlevée pour ne pas gêner la circulation dans la baie.

Le conseil portuaire émet à un avis défavorable.

Un maître du port sera recruté cet été (60% de son temps), essentiellement par demi-journée lors des marées hautes.

P. LELOUP demande que la commune refasse le signalement des bouées visiteurs. Il souhaite que le maitre du port soigne l'accueil des visiteurs.

Le 13 janvier, J. MOSNERON DUPIN a rencontré dans la baie 3 agents des phares et balises pour le balisage de la roche Kincloc'h du dehors (demande de l'AUBBRI). Le devis s'élève à 4134 euros TTC pour la confection et la pose, et 1000 € ttc / an pour l'entretien.

Même si la commune prend en charge financièrement cette balise, les agents sont sceptiques quant à une suite positive donnée au dossier (balise de kincloc'h du dedans trop proche).

Le conseil portuaire, au vu du coût, propose de ne pas retenir cette solution mais de regarder une autre solution.

J MOSNERON DUPIN propose de créer 2 nouvelles bouées de location situées plus vers le centre de la baie, afin d'accueillir des bateaux plus importants.

Le conseil émet un avis favorable à l'unanimité.

Le conseil portuaire prend acte que la démission de G GOUPIL et C DE LUCA entraîne la convocation d'un CLUPIP lors du prochain été.

J. MOSNERON DUPIN relaye une suggestion de l'AUBBRI de mettre un panneau en entrée de bourg : « Port réglementé, s'adresser en mairie ».

Le conseil émet un avis favorable à l'unanimité.

J MOSNERON DUPIN propose de ne plus demander la photocopie du titre de navigation, lors du renouvellement de la demande de mouillage. Cette photocopie serait exigible pour un 1' dossier, en cas de changement de bateau ou à la demande de la mairie.

Le conseil émet un avis favorable à l'unanimité.

Des ralentisseurs sont prévus dans la descente du CNBP (descente trop rapide de voiture et de tracteur avec des enfants sur la plage). Un espace au centre serait sans ralentisseur pour permettre le passage des poussettes et du sabot permettant la remontée des bateaux en bois.

P LELOUP suggère que cet espace soit inférieur à l'écartement des pneus des quads et A ABASQ souhaite que les ralentisseurs ne soient pas posés sous les arches pour ne pas diminuer la hauteur disponible.

P HUET signale que des plaisanciers ont 2 corps morts pour un seul bateau. Certains plaisanciers seraient prêts à laisser leur corps-mort hivernal en échange d'un accord leur permettant de l'utiliser l'hiver. Le conseil portuaire est favorable à cette solution, l'accord devant être à titre individuel et non transmissible.

La séance est levée à 13h00.
A BRIGNOGAN-PLAGES, le 17 mai 2009

P° le Maire (autorité portuaire)
L'Adjoint / délégation,