COMMUNE DE BRIGNOGAN –PLAGES
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL PORTUAIRE
DU 17/12/2011 A 10H30 EN MAIRIE

Etaient présents :
Jean-Yves BODENNEC, Maire de Brignogan-Plages,
Jérôme MOSNERON DUPIN, adjoint, délégué au Port de Pontusval,
Alain ROUDIL, conseiller municipal, suppléant.
Jackie ANGST, Maurice ESTEVENON et Patrick LE GALL, représentant les navigateurs de plaisance,
Pierre BUNODIERE, représentant l’AUBBRI.
Absents ou excusés : Alexandre ABASQ, André ABASQ, Patrice LELOUP, Yves LE REST et
Jérôme RONVEL,

1 – Bilan de la saison 2011
Jérôme MOSNERON DUPIN présente le compte-rendu du maître du port pour la saison 2011 :
- Pas de problème particulier.
- Moins de véhicules stationnés sur la plage.
- Cohabitation difficile cette année avec les sauveteurs saisonniers.
- Pas de remarque sur la vitesse ou l’utilisation abusive des bouées visiteurs.
- Bouée à prames installée trop tardivement.
- Beaucoup de mouillages libres, d’où possibilité de prêts de mouillage.
- Pas de souci avec les locations.
- Souhait d’une semaine supplémentaire fin août.
- Tenue vestimentaire plus adéquate cette année.
Ce compte-rendu n’appelle pas de commentaire de la part des membres du Conseil
Portuaire.

Est ensuite présenté un point sur les travaux 2011 :
- Remise aux normes du chenal en face de la SNSM/Capitainerie : réalisé.
- Remise aux normes du chenal en face du CNBP : réalisé.
- Maintenance des bouées visiteurs : réalisée.
- Maintenance des bouées de location : réalisée.
- Maintenance des zones de baignade : réalisée.
- Modification de la bouée à prames : réalisée.
- Installation d’un râtelier au Scluz : réalisée.
- Déplacement du râtelier près de la SNSM : non réalisé.
- Réparation des fissures de la cale SNSM : non réalisée.
La modification de la bouée à prames donne satisfaction.

2- Tarifs 2012
J. MOSNERON DUPIN rappelle les tarifs 2011 :
– Redevance annuelle de 40 euros si longueur du bateau < 7,0 m,
– Redevance annuelle de 60 euros si longueur du bateau >= 7,0 m,
  PV CP\17/12/11\JMD\v1.1 2/5
– Pose/Changement d’un corps-mort : 50 euros.
– Bouée de location : 12 euros 1 semaine, 20 euros 2 semaines, 5 euros par semaine
supplémentaire.
– Suppression d’un corps-mort après infraction : 110 euros.
– Bouée visiteur : gratuit.
– Déplacement d’un corps-mort à la demande de la Commune : gratuit.

Il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour 2011.
Le Conseil Portuaire donne un avis favorable pour ne pas modifier les tarifs concernant le port pour l’année 2012.
J. MOSNERON DUPIN indique qu’une estimation du budget du port laisse entrevoir un excédent de 6090 euros à fin 2011.
Au 16/12/2011, 33 plaisanciers n’ont toujours pas réglé leur redevance 2011.

3- Travaux à prévoir en 2012
J. MOSNERON DUPIN indique qu’il a consulté en novembre les membres du Conseil Portuaire pour connaître leurs souhaits en matière de travaux pour l’année 2012.
- CNBP : pas de demande particulière
- Patrick Le Gall, représentant les plaisanciers :
1) Rallongement de la descente du « club nautique », en la rehaussant d’environ 30 cm. Ceci afin de faciliter la mise à l’eau des bateaux ainsi que leurs sorties.
La commission municipale chargée du port ne souhaite pas créer une infrastructure incitant à utiliser la descente du CNBP, notamment à cause de la présence d’enfants sur la plage et dans le respect de l’interdiction qui est faite aux véhicules à moteur sans autorisation de circuler sur la plage. La commission préfère que la cale du Scluz soit utilisée.
Les membres du Conseil Portuaire demandent qu’en fin de saison la descente du CNBP soit désensablée sur sa partie basse pour permettre la sortie des bateaux. Ils constatent que la mise à l’eau des bateaux par la cale du Scluz est difficile.
2) Peinture du bout de la cale du P’tit Nice + pose de la perche.
Le Conseil Portuaire donne son accord pour la pose d’une perche (environ 400 euros). Celle-ci sera installée par l’AUBBRI qui s’est proposée pour cette opération ou par les services techniques. La peinture sera effectuée uniquement sur le bout de cale et réalisée par l’AUBBRI avec l’aide de la commune (prêt d’un groupe électrogène et du tracteur avec réserve d’eau).
3) Mettre un coup de peinture sur toutes les perches du port.
J. MOSNERON DUPIN indique que l’entretien des perches est à la charge de la commune. La dernière intervention sur le balisage à l’intérieur du port a eu lieu en 2004 (coût en 2004 : 3600,99 € TTC). Suite à un contact avec le service des Phares et Balises, le code officiel des couleurs a été obtenu et des devis seront réalisés auprès d’entreprises privées spécialisées.
Le Conseil Portuaire donne un avis favorable pour repeindre les 5 perches de balisage situées à l’intérieur du Port.
PV CP\17/12/11\JMD\v1.1 3/5
4) A une échelle plus importante, il faudrait aménager un endroit de mise à l’eau « sérieux » avec la possibilité d’embarquer et de débarquer sans risques d’accident. Pour ceci, il y a peut être une demande à faire au niveau du conseil général, de la communauté des communes et
de la C C I.
Une solution avait été évoquée il y a quelques années qui proposait d’allonger l’éperon de la cale du Castel Régis. Ces travaux lourds ne sont pas à l’ordre du jour, faute de finances.
Jackie ANGST demande si la Communauté de Communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes ne pourrait pas participer aux travaux lourds dans le Port, constatant que de nombreux plaisanciers habitent la communauté de communes. M. Le Maire lui répond qu’elle n’a pas la compétence administrative dans ce domaine.
- AUBBRI :TRAVAUX
_ Cale du Scluz: à consolider (a été sérieusement érodée par les dernières grandes marées)
L’état de la cale sera suivi de près au cours de l’hiver. Le phénomène est lié à un désensablement mais peut être passager. La consolidation de la cale par ajout de béton sera à étudier si le problème perdure. Le Conseil Portuaire donne son accord pour mettre en place une solution plus légère, moins coûteuse et réversible : pose de rochers à l’aplomb des trous sous la cale, rochers prélevés sur l’ancien vivier face au Café du port, et permettant de
stabiliser le sable, tout en aménageant des passages pour les promeneurs.
_ Cale du Petit Nice: la réduire tout en la rehaussant, puis la signaler par une perche. Cf point plus haut.
_ Plage du Petit Nice: à ré-ensabler (partie nord-est, directement sur la glaise).
M. le Maire rappelle que la collectivité n’a pas autorité pour modifier l’état naturel d’une plage et que les mouvements du sable sont imprévisibles.
TOURELLE AN NEUDEN
- Activer la DDTM / Phares & Balises, en vue de la réalisation des travaux nécessaires à lasauvegarde de l’édifice (consolidation puis peinture)
- Apposition d’un panneau de signalisation (nord-est) rappelant la vitesse autorisée dans leport.
J. MOSNERON DUPIN indique qu’un courrier sera rédigé en ce sens mais qu’il en a déjà discuté de nouveau, courant décembre 2011, avec le service concerné.
Pierre BUNODIERE, au nom de l’AUBBRI, souligne qu’il attend la réponse du service concerné. En fonction de celle-ci, l’AUBBRI activera ses contacts pour obtenir un entretien significatif de la tourelle balise.
MAITRE DE PORT
- Souhait fort, de la part de l’AUBBRI, du maintien de la fonction pendant la saison estivale après le départ en retraite de M. Gilles REHEL
J. MOSNERON DUPIN souligne qu’un maître du Port sera recruté chaque année pour la saison estivale. Si Gilles Réhel se porte candidat, la commission municipale chargée du Port est favorable à son embauche. Une semaine supplémentaire fin août est à prévoir.

4- Point sur l’étude optimisation des mouillages
La commission municipale chargée du Port s’est réunie 3 fois en 2011 sur ce sujet.
L’AUBBRI est chargée de travailler sur les aspects suivants :
· coût d’enlèvement des corps-morts,
· coût de pose des corps-morts,
· coût du bas de mouillage (bloc + amortisseur),
· coût d’un mouillage complet.
Avec les données suivantes :
· 230 mouillages aujourd’hui, mais l’objectif est de partager les mouillages et donc réduire le nombre (200-210 mouillages),
· Bathymétrie = 1/3 des bateaux à l’isobathe -3 m, 1/3 à -3,75 m et 1/3 à -4,5 m
(Données nécessaires pour la longueur de chaîne),
· Taille = 10 % de gros bateaux (7 à 10 m), 20 % de moyens (6-7m) et 70 % de plus petits (4,5-6m) (Pour la taille de la chaîne et du bloc),
· En y intégrant la durée de vie de chaque partie du mouillage.
A partir de ces chiffres, un budget pourra être établi ainsi que le coût prévisionnel de la
redevance.
Les autres sujets :
· Etude sur les logiciels de gestion de port,
· Modélisation des espaces de mouillages,
· Organisation des opérations
sont pris en charge par J. MOSNERON DUPIN.
Le planning prévisionnel est le suivant :
· Inscription au budget primitif 2012 de la commune d’une 1ère partie des travaux,
· Vote du Conseil Municipal sur le réaménagement des mouillages en juin 2012,
· Début des travaux dans la zone de la Tour Blanche à l’automne 2012.
Le Conseil Portuaire approuve la démarche.

5- Demande de dérogation temporaire à l’art . 1 du règlement intérieur.
Un plaisancier a formulé une demande de dérogation à l’article 1 du règlement intérieur sur les mouillages légers dans le Port de Pontusval : il souhaite utiliser pour une ou deux saisons son mouillage, situé au Garo, avec son nouveau bateau. Celui-ci d’une taille de 13,30 m est supérieur à la taille autorisée. C’est pourquoi, il sollicite une dérogation qui sera soumise au vote du Conseil Municipal. Le plaisancier propose de réduire sa chaîne. La
commission municipale chargée du port a donné un avis favorable pour une autorisation jusqu’au 30 septembre 2012 avec embossage si nécessaire.
Le Conseil Portuaire émet un avis favorable sur cette demande de dérogation aux conditions suivantes : jusqu’au 30 septembre 2012 avec embossage. Le Conseil Portuaire demande à la Commune de faire le point avec 2 plaisanciers ayant des bateaux d’une taille